La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Netanyahu, l’ex-ministre de la Défense Gallant et le chef du Hamas Deif. Il s’agit entre autres de crimes de guerre présumés.
Le procureur en chef Karim Khan avait fait la demande en mai, et maintenant la décision de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye : un mandat d’arrêt est émis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Il en va de même pour l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et le chef militaire de l’organisation terroriste palestinienne Hamas, connu sous le nom de Mohammed Deif.
Netanyahu et Gallant sont soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité dans la bande de Gaza.
Priver sciemment de nourriture
La Cour a estimé qu’il y avait des raisons suffisantes de penser qu’ils avaient « délibérément et en connaissance de cause privé la population civile de Gaza d’éléments essentiels à sa survie, notamment de nourriture, d’eau, de médicaments et de fournitures médicales, ainsi que de combustibles et d’électricité ».
La chambre a ainsi rejeté les contestations de la juridiction par Israël. La reconnaissance de la compétence de la Cour par Israël n’est pas nécessaire, car la CPI peut exercer sa compétence sur la base de la compétence territoriale de la Palestine.
Protestation de Netanyahu, joie du Hamas
Netanyahu a vivement critiqué le mandat d’arrêt émis à son encontre. Israël « rejette avec dégoût les actions absurdes et erronées », a déclaré le bureau de Netanyahu dans un communiqué. Il n’y a rien de plus juste que la guerre qu’Israël mène dans la bande de Gaza, a-t-il ajouté. Les mandats d’arrêt sont des « décisions antisémites », prises par des « juges partiaux poussés par la haine antisémite d’Israël », poursuit la déclaration.
Le Hamas militant islamiste a qualifié les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant d’étape historique. Cette décision constitue un « précédent historique important et une correction d’un long chemin d’injustice historique contre notre peuple », a fait savoir l’organisation terroriste. Le Hamas n’a pas commenté le mandat d’arrêt également émis contre le chef militaire de l’organisation terroriste Hamas.
Deif tué ?
Le chef du Hamas Deif est recherché pour de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité depuis le 7 octobre 2023. Il aurait été tué lors d’un bombardement israélien dans la bande de Gaza. Il n’y a toutefois jamais eu de confirmation par le Hamas de sa mort.
Le procureur en chef Khan avait initialement demandé des mandats d’arrêt contre Jahja Sinwar, dirigeant du Hamas dans la bande de Gaza, et le chef politique du Hamas, Ismail Hanija. Tous deux ont été tués par Israël au cours des derniers mois.
Khan enquête depuis des mois sur des crimes de guerre présumés. Israël avait déposé un recours contre la demande de mandats d’arrêt. Les juges ont rejeté cette demande.
Vives critiques d’Israël et d’Allemagne
Le président israélien Isaac Herzog a qualifié d’absurde la décision de lancer des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant. Le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a lui aussi exprimé des critiques : « Un moment sombre pour la Cour pénale internationale », a-t-il écrit sur X. La Cour pénale internationale a donné des ordres absurdes sans autorité et a ainsi perdu toute légitimité.Le Conseil central des Juifs en Allemagne a également émis de vives critiques. Le mandat d’arrêt contre un Premier ministre d’un Etat démocratique et son ancien ministre de la Défense est une « absurdité », a déclaré le président du Conseil central Josef Schuster. « Rien que le dualisme sémantique consistant à mettre Israël sur un pied d’égalité avec le Hamas frise l’insolence ». Selon Schuster, le gouvernement fédéral ne doit pas accepter cette inversion bourreau-victime.
Réactions mitigées de l’UE
Le représentant de l’UE pour les affaires étrangères, Josep Borrell, a appelé tous les pays membres à prendre au sérieux les mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et d’autres responsables. La décision de la Cour pénale internationale est juridiquement contraignante, a déclaré Borrell dans la capitale jordanienne Amman. Tous les Etats membres de l’UE, en tant que parties contractantes, sont « tenus de mettre en œuvre la décision de la Cour ».
Le chef du gouvernement hongrois Viktor Orban avait déjà condamné la demande d’arrestation du procureur en chef Karim Khan en mai, la qualifiant d’« absurde et honteuse ». Il avait ainsi clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas l’exécuter si Netanyahu se rendait en Hongrie.
Conséquences pour les voyages de Netanyahu
La Cour pénale internationale ne connaît pas l’immunité des chefs d’État ou de gouvernement. Dès 2023, elle a émis un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour de possibles crimes de guerre en Ukraine. Toutefois, le tribunal ne dispose pas de sa propre police pour faire appliquer ses mandats d’arrêt. Il est donc tributaire de la coopération des 124 Etats membres.
Ils sont théoriquement tenus d’arrêter les personnes recherchées dès qu’elles se trouvent sur leur territoire national. Cela pourrait compliquer les voyages de Netanyahu dans l’UE par exemple. Le principal allié d’Israël, les Etats-Unis, n’est pas membre de la CPI et ne doit donc pas exécuter les mandats d’arrêt.
